Impôt et fonds de placements : Comment seront imposés vos investissements dans des fonds / ETF ?

Bienvenu dans cet article consacré aux investissements et plus particulièrement aux impôts liés à vos investissements et encore plus précisément aux impôts liés aux fonds de placement et à vos ETF.

Si votre portefeuille est diversifié et couvre d’autres types d’actifs, n’hésitez pas à consulter nos autres articles :

• Actions : Impôt sur les investissements : Comment sont imposés vos actions et leurs rendements ?
• Immobilier : Impôt sur l’investissement immobilier : Comment sont imposés les loyers, la valeur et le gain lors de la revente de votre bien ?

Comme toujours, voici le menu du jour :

• Un petit résumé de ce que sont les fonds de placement et les ETF
• Quels sont les impôts liés aux fonds de placement ou aux ETF
• Les relevés fiscaux
• Comment déclarer vos fonds de placement et vos ETF dans votre déclaration d’impôt ?

Aller, sans plus attendre commençons ce nouvel article :

Qu’est-ce qu’un fond de placement / ETF ?

Les fonds de placement, comme les ETF, sont le regroupement de plusieurs actifs sous un même produit. Ce n’est pas plus compliqué que ça, dès le moment où vous avez plus de deux actifs que vous pouvez acheter en une seule transaction c’est que vous avez investi dans un fond (dans cet exemple, un fond très peu diversifié).

À quoi bon acheter des fonds de placements ? Car ils permettent de diversifier votre portefeuille par :

• Région (pays, continent)
• Thématique
• Valorisation
• Type d’industrie

Il est souvent compliqué de sélectionner toutes les sociétés intéressantes, et encore plus difficile et coûteux d’acheter une action/obligation ou autres produits financiers de chacune de ces entreprises présélectionnées. C’est pour cette raison que les fonds existent. En un seul achat vous pouvez être exposé à deux nombreuses entreprises.

Quelle est la différence avec les ETF ?

De notre point de vue, c’est principalement le type de gestion qui diffère : un fond peut être récréé de manière « manuelle », autrement dit, ce sont des personnes plus ou moins douées, qui après des heures de réunions vont décider pour vous de vendre, acheter ou ne rien faire dans le but de vous faire gagner de l’argent. On appelle ça une gestion active. À l’inverse, une fois les règles de base posées, un ETF pourra se gérer presque automatiquement. Il saura quand vendre, quand acheter et quand ne rien faire. La personne à l’origine du fond va poser des règles de sélection telles que : « Achètes une action de la plus grosse entreprise de chaque pays ». Et voilà, vous venez de créer un ETF diversifié sur l’ensemble du globe, orienté actions et grosses valorisations. Dans quel but ? Réduire au maximum les frais de gestion. Enlevez les réunions, le brainstorming, la gestion administrative et paf vous avez un produit financier moins cher, et tout aussi élaboré. En résumé ce sont des produits à gestion passive.

Quels sont les types de fonds / ETF qui existent ?

Il existe des centaines de milliers de fonds différents, chaque banque, gestionnaire de fortune peut sous certaines conditions créer des fonds de placement. Il leur suffit de définir des règles de sélection d’actifs, puis de les acheter et les vendre en conséquence. Parmi les fonds vous pourrez trouver :

Des fonds actions 

Composés uniquement d’actions de sociétés.

Des fonds obligataires 

Composés uniquement d’obligations de sociétés ou d’états.

Des fonds crypto 

Composés uniquement de cryptoactifs.

Des fonds immobiliers

Des fonds mixtes 

Ce sont des fonds qui peuvent autant être composés d’actions, d’obligations ou d’autres produits.

Les impôts des fonds de placement et ETF

Un fond n’étant pas un produit spécifique, mais plutôt une agrégation de différents produits financiers, il est moins évident pour moi de vous dire avec précision comment seront imposées vos parts de fonds de placement, et les revenus qu’elles pourront générer.

Tout va dépendre de ce qui se cache à l’intérieur de ce dernier :

Des fonds actions 

Vous serez imposé sur les dividendes perçus. Si les fonds ont pris de la valeur à la suite d’une hausse du cours des actions, alors ce gain en capital ne sera pas imposé (voir notre article dédié) mais vous devrez malgré tout, déclarer leur valeur au 31.12 dans l’état de votre fortune.

Un fond obligataire 

Même principe que pour les actions, les coupons et intérêts perçus seront imposés comme du revenu (voir notre article dédié). Cependant, dans une certaine limite, ces revenus peuvent être exonérés car considérés comme « intérêts échus des capitaux d’épargne ».

Vous l’aurez compris, c’est la composition de votre fond qui va vous donner la réponse sur la fiscalité de votre investissement.

Je vous vois venir, comment faire lorsque l’on a un fond mixe avec un peu de tout ? Ou tout simplement, comment savoir quelle partie est considérée comme du revenu, quelle partie est considéré comme un gain en capital ? Et pour les plus malins d’entre vous, si votre fonds réinvesti les gains et par conséquent ne vous versent rien, est-ce tout de même imposable ?

C’est pour cette raison qu’en Suisse et dans bon nombre d’autres pays, les institutions ont créé des relevés fiscaux.

Qu’est-ce qu’un relevé fiscal ?

C’est un document émis par un gestionnaire de fortune, une banque ou votre broker qui vous informera précisément sur ce qu’il faut reporter dans votre déclaration d’impôt. Parmi les éléments présents dans votre relevé fiscal vous trouverez :

La fortune imposable au 31.12 de l’année en question 

C’est la valeur qui sera considérée pour calculer votre impôt sur la fortune.

Les revenus soumis à l’impôt anticipé 

C’est le revenu qui a déjà été imposé de manière forfaitaire par la Suisse et qui pourra être récupéré une fois vos actifs et leurs rendements déclarés dans votre déclaration d’impôt.

Les revenus soumis à l’impôt à la source 

Similaire à l’impôt anticipé, c’est un impôt prélevé par un autre état que la Suisse qui pourra, sous certaines conditions, vous être restitué (du moins en partie).

Les rendements non soumis à l’impôt anticipé

C’est le revenu qui n’a pas été imposé et qui vous a été versé en totalité.

Grâce à l’ensemble de ces éléments vous pourrez facilement savoir ce qui sera ou non imposé.

Comment déclarer vos fonds de placement et vos ETF dans votre déclaration d’impôt ?

Rien de plus simple, enfin dans certains cas c’est plutôt simple. Les institutions financières suisses, à jour au niveau de la technologie, peuvent vous fournir un relevé présentant, sur la première page, un code barre. Celui-ci peut être directement chargé et scanné par le programme de déclaration d’impôt GETax, VaudTax ou encore VSTax. En un seul clic, l’ensemble des valeurs s’implémentent directement sans avoir besoin de toucher à quoi que ce soit.

Pour ceux qui placent leur argent chez leur voisin-courtier-amis, qui ne fournit pas de relevé à code barre, alors courage… Ces documents sont souvent très très longs et il faudra être en mesure de retrouver l’ensemble des chiffres décrits ci-dessus. C’est fastidieux et pourtant crucial, car dans la majorité des cas, si c’est bien fait, vous pourrez espérer récupérer une partie de l’impôt payé et par conséquent augmenter votre rendement net. Après ces quelques lignes j’espère que vous pourrez appréhender l’univers des fonds de placements plus sereinement.